Consultations d’informations juridiques

En tant qu’adhérent de la mutuelle, vous bénéficiez gratuitement de consultations d’informations juridiques.

Un service à votre écoute

Pour comprendre vos droits et le système dans lequel ils s’appliquent, la mutuelle vous propose une consultation avec une juriste, au siège de la mutuelle ou par téléphone.

  • vous informer sur vos droits
  • vous conseiller sur les démarches à entreprendre face à un litige
  • vous indiquer la marche à suivre dans le cas où vous souhaiteriez vous présenter seul devant le tribunal
  • déclarer vos accidents de la voie publique et vous aider à chiffrer l’évaluation de votre préjudice
  • vous aider à rédiger des courriers
  • vous orienter auprès des professionnels du droit
Relations familiales

Relations familiales

Régimes matrimoniaux, unions libres, divorce
Emancipation des mineurs
Décès, successions
Grossesses et naissances
Education
Tutelle…

consommation

Consommation

Litiges, abus, recours
Achat, vente, location de biens
Acquisition, construction
Transactions internet…

Formalités et relations administratives

Formalités et relations administratives

Etat-civil, casier judiciaire
Amendes
Aide juridictionnelle
Savoir à qui s’adresser, juridictions compétentes recours administratifs…

Fiscalité

Impôts sur le revenu…

Santé

Santé

  • Droit des patients
  • Hospitalisation
  • Accès aux soins…
  • Vie professionnelle

    Vie professionnelle

  • Relations de travail
  • Risques professionnels
  • Mise à pied, licenciement…
  • Logement

    Logement

  • Loyer, bail, congé, état des lieux
  • Relations de voisinage
  • Acquisition, construction, copropriété, caution…
  • Sylvie LABONDE RICOUX, Responsable du Service d’Informations Juridiques
    assure les consultations sur rendez-vous.
    Appelez le 01.42.76.12.30 ou 06 48 49 54 77
    ou adressez votre message à sjuridique@mc602.com

    Les frais de procédure et les honoraires des professionnels du droit ne sont jamais pris en charge par la mutuelle.

    Conseil Social

    En cas de coup dur, ne restez pas seul(e) !

    Vous êtes confronté(e) à un problème de santé, des difficultés administratives ou encore de surendettement.
    Ces aléas de la vie peuvent survenir à tout moment.
    Le Conseil Social, gratuit, ouvert à tous les adhérents de la mutuelle est là pour vous aider, vous conseiller, vous guider dans vos démarches.

    Quelques exemples

    • mise en relation avec les services sociaux des mairies, des employeurs…
    • information sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre
    • en cas de difficultés financières liées à la santé, le conseil vous aide à constituer votre dossier de demande de secours auprès de la mutuelle, de la Sécurité sociale, de la caisse de retraite.

    Le conseil social est également le lien avec la Commission des Aides Exceptionnelles Remboursables (AER) qui accorde des prêts destinés à financer des dépenses de santé particulièrement importantes.

    Pascale GOMES, Responsable du Conseil social
    vous reçoit sur rendez-vous,
    Appelez le 01.42.76.12.16
    ou adressez votre message à conseilsocial@mc602.com

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