EDITEUR DU SITE

Site édité par la Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris et de l’Assistance Publique (MCVPAP)
52 rue de Sévigné 75003 Paris.

Tel : 01 42 76 12 48
Email : contactsinternautesmc602.com

MCVPAP, Mutuelle Livre II régie par le code de la Mutualité – SIREN N° 784 227 894. Siège Social : 52 rue de Sévigné 75003 PARIS

Directeur de la publication : La présidente de la Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris et de l’Assistance Publique (MCVPAP)

CONCEPTION ET REALISATION

R AGENCY
Siège social : 11, rue Poissonnière – 75002 Paris
www.r-agency.fr

HEBERGEUR

OVH
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

COPYRIGHTS / CREDITS PHOTOS

Le site contient des photos libres de droit, issues des photothèques Istock et Getty Images.

RESPONSABILITE – CONTENU DU SITE

La Mutuelle MCVPAP s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les informations fournies par la Mutuelle MCVPAP, sur son site, le sont à titre indicatif et non contractuel.
La Mutuelle MCVPAP ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Les liens proposés vers des sites tiers ne sauraient engager la responsabilité la Mutuelle MCVPAP quant à leurs conditions d’accès et à leur contenu.

La Mutuelle MCVPAP met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Tout adhérent de la Mutuelle MCVPAP bénéficie à l’adhésion de l’accès à un espace personnel sécurisé pour le suivi et la gestion de ses garanties. Cet espace est accessible par un identifiant et un mot de passé strictement personnels et confidentiels.

Les utilisateurs du site bénéficiant de cet espace personnel, s’engagent à préserver la confidentialité de ces codes d’accès et à informer la Mutuelle MCVPAP de toute utilisation frauduleuse qui pourrait en être faite. Ils demeurent responsables des conséquences résultant de cette divulgation.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site, pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de MCVPAP ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la Mutuelle MCVPAP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

Les marques et les logotypes figurant sur le site sont des marques déposées par la Mutuelle MCVPAP ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la Mutuelle MCVPAP ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Mutuelle MCVPAP s’engage à se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour obtenir les informations relatives à notre politique en matière de protection des données personnelles cliquez ICI

MÉDIATION

La Mutuelle MCVPAP a fait le choix de recourir à la Médiation Fédérale.

Qui peut saisir le médiateur ?
Le médiateur peut être saisi par l’adhérent ou son ayant droit.

Quand saisir le médiateur ?
Le médiateur peut être saisi après épuisement des procédures internes de réclamations, et si aucune procédure contentieuse n’est engagée.

Comment saisir le médiateur ?
La saisine se fait uniquement par écrit à Monsieur le Médiateur FNMF : 255 Rue de Vaugirard 75719 PARIS CEDEX 15 ou directement sur le site du médiateur : https://www.mediateur-mutualite.fr/

Que se passe-t-il ensuite ?
Le médiateur rend un avis motivé dans les trois mois maximum de la réception du dossier complet. Si la question soulevée est particulièrement complexe, un nouveau délai pourra être fixé, n’excédant pas trois mois, dont les parties à la médiation devront être informées. Il s’agit d’un avis rendu en droit et/ou en équité.

AUTORITÉ DE CONTRÔLE

La Mutuelle MCVPAP est soumise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 Place de Budapest – 75436 PARIS Cedex 09.

LOI APPLICABLE

Le présent site est régi par les lois françaises.

MODIFICATION

La Mutuelle MCVPAP se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

EDITEUR DU SITE

Site édité par la Mutuelle Complémentaire des Activités Sociales de la Ville de Paris de l’Assistance Publique et des Administrations Annexes (MCAS)
21 rue du Chemin Vert 75011 Paris.

Tel : 01 42 76 12 48
Email : contactsinternautesmc602.com

MCAS, Mutuelle Livre III régie par le code de la Mutualité – SIREN N° 444 329 627. Siège Social : 21 rue du Chemin Vert 75011 PARIS

Directeur de la publication : La présidente de la Mutuelle Complémentaire des Activités Sociales de la Ville de Paris de l’Assistance Publique et des Administrations Annexes (MCAS)

CONCEPTION ET REALISATION

R AGENCY
Siège social : 11, rue Poissonnière – 75002 Paris
www.r-agency.fr

HEBERGEUR

OVH
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

COPYRIGHTS / CREDITS PHOTOS

Le site contient des photos libres de droit, issues des photothèques Istock et Getty Images.

RESPONSABILITE – CONTENU DU SITE

La Mutuelle MCAS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit. L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Les informations fournies par la Mutuelle MCAS, sur son site, le sont à titre indicatif et non contractuel.
La Mutuelle MCAS ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Les informations communiquées concernant les activités d’entraide et de solidarité et de loisirs et culture sur le site de la Mutuelle MCAS sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la MCAS. L’ensemble des propositions de la Mutuelle MCAS sont exclusivement réservées aux adhérents de la Mutuelle MCVPAP et à leurs ayant-droits. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

La Mutuelle MCAS n’intervient qu’en tant qu’intermédiaire entre l’ayant-droit et les organisateurs d’événements lorsqu’il s’agit de billetterie spectacle, de voyages, de visites.

Ainsi, la Mutuelle MCAS n’agit à aucun titre en tant qu’organisateur d’événements (sauf ceux organisés dans ses murs ou avec ses adhérents).

La Mutuelle MCAS souhaite uniquement offrir le choix le plus large d’événements en collaboration avec ses prestataires et partenaires.

Il est ici précisé que chaque organisateur d’événements fixe les conditions de vente de sa billetterie et l’organisation propre à l’événement concerné. En conséquence, dès l’inscription, nous invitons l’adhérent à prendre connaissance des dispositions générales de vente de chaque prestataire et à tenir compte du règlement communiqué à la clientèle par les organisateurs.

Les inscriptions relèvent de la responsabilité de l’adhérent.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le présent site, pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de MCAS ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la Mutuelle MCAS est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

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Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le site sont la propriété de la Mutuelle MCAS ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Mutuelle MCAS s’engage à se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018 ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

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MÉDIATION

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Qui peut saisir le médiateur ?
Le médiateur peut être saisi par l’adhérent ou son ayant droit.

Quand saisir le médiateur ?
Le médiateur peut être saisi après épuisement des procédures internes de réclamations, et si aucune procédure contentieuse n’est engagée.

Comment saisir le médiateur ?
La saisine se fait uniquement par écrit à Monsieur le Médiateur FNMF : 255 Rue de Vaugirard 75719 PARIS CEDEX 15 ou directement sur le site du médiateur : https://www.mediateur-mutualite.fr/

Que se passe-t-il ensuite ?
Le médiateur rend un avis motivé dans les trois mois maximum de la réception du dossier complet. Si la question soulevée est particulièrement complexe, un nouveau délai pourra être fixé, n’excédant pas trois mois, dont les parties à la médiation devront être informées. Il s’agit d’un avis rendu en droit et/ou en équité.

AUTORITÉ DE CONTRÔLE

La Mutuelle MCAS est soumise à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 Place de Budapest – 75436 PARIS Cedex 09.

LOI APPLICABLE

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